Mentions légales et conditions

Domelec Illumination
Avenue de Bouillon 58b, 6800 Libramont, Belgique
Téléphone : +32 61 23 20 67
E-mail : info@domelec.be
Numéro d'entreprise et TVA : BE 0551 841 611

Le showroom se trouve à la même adresse.

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Nous veillons à ce que les informations publiées ici soient exactes et à jour. Les dimensions, finitions et disponibilités des luminaires peuvent toutefois changer chez le fabricant : elles vous sont confirmées au moment de l'offre. Domelec n'est pas responsable du contenu des sites vers lesquels ce site renvoie.

Sauf convention contraire, expresse et écrite, toutes les affaires traitées par notre firme comportent l’acceptation sans réserve par l’acheteur des conditions qui suivent :

1. Toutes nos offres sont faites sans engagement. Les données de nos offres ainsi que les délais de livraison ont un caractère purement indicatif et ne nous lient en aucun cas. Tout engagement de nos agents ou de nos représentants est sans valeur.

2. Toute commande ne devient valable qu’après confirmation écrite de votre part et encaissement de l’acompte de 50% sur cette commande.

3. Elle devient définitive pour l’acheteur à défaut de contestation dans les deux jours de la réception de cette confirmation écrite. Il ne peut être dérogé valablement à nos conditions, notamment quant aux garanties et ristournes, que moyennant accord de part et d’autre. Tout engagement de notre personnel des livraisons et des ventes est sans valeur.

4. En raison de leur fluctuation, les prix pratiqués sont ceux du jour sauf convention contraire par écrit pour une période déterminée.

5.Les reprises ou échanges ne sont en aucun cas une obligation du vendeur. Si le cas se présente, c’est purement à titre commercial, ou, sous couvert de reprise par le fabricant avec application d’une décote, et d’un forfait de frais administratifs de 50.00 htva. Les fournitures ne sont en cas d’accord, reprises que dans leurs emballages d’origine intact et non déballées. Le remboursement d’une éventuelle différence se fait exclusivement sous forme de bon d’achat ou chèque cadeau à durée illimitée.

SPECIFICATION

5. Les dimensions et poids sont donnés à titre de renseignements sans garantie d’exactitude absolue. Notre responsabilité maximum lors de la vente de nos produits se limite à leurs seuls remplacements en nos magasins sans autres frais quelconques. Aucune garantie sur le suivi des modèles par le fabricant ne peut être donnée ; l’évolution des modèles, des couleurs, des dimensions, des finitions reste un élément hors de notre contrôle. De ce fait, nous nous réservons le droit de devoir annuler ou modifier la commande avec votre accord préalable.

TAXES

6. Toutes taxes généralement quelconques grevant les marchandises dans leur transport sont à charge de l’acheteur, y compris les taxes nouvelles qui seraient décrétées ou deviendraient applicables en cours d’exécution du contrat

AGREGATION DE LIVRAISON

7. Les marchandises sont vendues, reçues et agréées au lieu de départ alors même que l’expédition a lieu franco. Nous n’avons pas d’invitation ou d’information à donner à l’acheteur qui est tenu de s’informer personnellement des dates d’expédition en vue d’exercer le contrôle désirable en temps utile. Les marchandises qui ont quittés nos magasins sont supposées conformes aux prescriptions du client. Dès lors, aucune réclamation de quelque chef que ce soit ne peut plus être acceptée.

DELAI DE LIVRAISON ET D’ENLEVEMENT

8. Les délais que nous indiquons dans nos offres ne constituent que de simples indications qui ne nous engagent aucunement. Aucune indemnité ne sera jamais due à titre de dommages et intérêts en cas de retard à raison de cas fortuits ou de force majeure auxquels il y a lieu d’assimiler notamment les accidents, grèves partielles ou totales.

Une acceptation de commande n’est pas révocable pour des motifs de délais annoncés non respectés s’ils n’incombent pas au vendeur. L’entièreté (hors placement éventuel) du montant de la commande restera du, les fournitures appartenant dès lors de plein droit au client dès paiement du solde des factures s’y rapportant.

Toute commande faisant l’objet de fourniture ET pose, outre le premier acompte conventionnel, le vendeur se réserve le droit d’établir une seconde facture couvrant le montant des fournitures, dans le cas où la pose de celles-ci n’est pas possible dès leur réception. Les fournitures sont à disposition du client s’il le souhaite dès paiement complet de celles-ci.

9. Les délais pour l’enlèvement de la marchandise indiqués dans nos offres sont strictement de rigueur. Quelle que soit la cause de non-enlèvement, la commande sera résiliée d’office et sans formalité par l’expiration du délai si nous en exprimons le désir. Cette résiliation se fera à notre gré pour une partie ou le tout.

EXPEDITIONS – RISQUES

10. Nous ne nous chargeons des expéditions qu’à titre de bon office et les clients assument la responsabilité des engagements pris par nous à ce sujet. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur, même lorsque le prix s’entend franco destination.

11. En principe, nous ne reprenons pas la marchandise fournie. Si dans des cas exceptionnels déterminés, nous acceptions de reprendre la marchandise, cette reprise se ferait à 80% du prix facturé, la différence constituant le dédommagement des frais de livraison.

RUPTURE DES MARCHES

12. Quel que soit le retard subi par une commande, il est toujours donné suite à défaut de contre ordre accepté par nous.

RECLAMATION

13. Toutes réclamations qui ne seraient pas exclues par les présentes conditions doivent pour être prises en considération, être introduites dans les 5 jours qui suivent la réception de la marchandise et par voie recommandée.

PAIEMENT

14. Toutes nos factures sont payables au siège au grand comptant. Les acheteurs ne peuvent refuser à accepter des traites de la facture que nous tirons sur eux.

15. Nous ne reconnaissons pas comme étant valables les paiements faits à nos agents ou représentants sans notre autorisation.

RETARD DE PAIEMENT

16. A partir du jour d’échéance, le montant total de la facture produira d’office et sans mise en demeure un intérêt conventionnel de 8.5% l’an, calculé au prorata du nombre de jours de retard de paiement.

17. Les modalités de rappels et de frais y afférant sont les suivantes : échéance dépassée de 8 jours, 1er rappel sans frais.

Échéance dépassée de 15 jours, 2ème rappel : frais 15€ - Mise en demeure : frais 50€

RESILIATION

18. a) Des circonstances indépendantes de la volonté du vendeur et de telle nature que l’exécution du contrat ne peut équitablement plus être exigée du vendeur – tel que guerre ou danger de guerre, mobilisation de l’armée, défense d’importation ou d’exportation, mesures édictées par les instances officielles rendant les fournitures impossibles, difficiles ou notablement plus chères qu’au moment de la conclusion du contrat, gel, grève, incendie, faillite et d’autres cas de force majeure – donnent au vendeur le droit de résilier le contrat en tout ou en partie, sans aucune obligation d’indemnisation. Le vendeur se réserve également le droit de résilier éventuellement le marché en cas de changement de la situation de l’acheteur : décès, demande de concordat ou à l’amiable, faillite, dissolution ou modification de société, etc. Le vendeur a droit à des dommages et intérêts pour autant que la loi lui en reconnaisse.

b) Lorsque le crédit de l’acheteur se détériore, nous nous réservons le droit, même après exécution partielle d’un marché, d’exiger de l’acheteur des garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d’y satisfaire nous donne le droit d’annuler tout ou partie du marché.

RESERVE DE PROPRIETE

19. Jusqu’au moment du paiement intégral des marchandises, le vendeur en reste propriétaire.

20. En cas de modification des prix de transport, les prix remis franco seront sujets à révision.

LITIGE ET COMPETENCE

21. Tout litige en ressort de la compétence exclusive des Tribunaux de Neufchâteau, quel qu’en soit le montant, même en cas d’appel en garantie, de pluralité de défenseurs, ou de livraison franco. Nos traites ou l’acceptation de remise n’opèrent ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.

22. Les factures non payées à leur échéance seront majorées de plein droit sans qu’il soit besoin de mise en demeure au préalable, de 20% de leurs montants, avec un minimum de 50 € de clause pénale conventionnelle acceptée, forfaitaire et irréductible, conformément acceptée à l’article 1152 du Code Civil, sans préjudice des intérêts conventionnels de retard.

23. Le droit belge est applicable.

Les articles non suivis ne seront ni repris ni échangés. Garantie appareil d’éclairage 2 ans sur présentation de la facture.

Les sources ne sont pas garanties. (Sauf si spécifié)

La garantie sur les prestations de dépannage se limite à deux ans dès lors que la pose a été effectuée par nos soins et non modifiée par une tierce personne.

DOMELEC ILLUMINATION SPRL

Avenue de Bouillon 58b

6800 Libramont

Tél 061/232067 Fax 061/292467

Numéro d’entreprise: TVA BE0551 841 611

Email info@domelec.be

Web www.domelec.be

CONDITIONS GENERALES

REALISATION chantier type résidentiel

L’installation complète ou partielle comprend tous les travaux liés à la réalisation de l’installation en respect des normes du RGIE, règlement spécifique à la Belgique, et des règles de la déontologie du bâtiment ; Usuellement, les travaux se répartissent comme suit :

1ère phase

Installation du chantier, partie encastrement suivant tracé avec le client, rebouchage des saignées et évacuation des déblais propres à l’installation électrique, synchronisation avec les autres corps de métier pour l’encastrement en cloisons ou faux plafonds ;

2ème phase

Appareillage de base (à convenir sinon type Niko ORIGINAL blanc ou crème, ou autre marque similaire), placement des luminaires et tout autre système de techniques spéciales le cas échéant, réalisation des tableaux et habillage de ceux-ci.

Mise en service, test et réception par un organisme agrée de l’installation.

Une gestion du dossier avec la société de distribution ORES ou autre, et de contrat d’énergie via ELECTRABEL est possible moyennant un supplément de 120euros de frais administratifs.

Tous travaux autres que ceux précités, ou occasionnés en supplément suite à des modifications en cours de chantier, ou engendrés par des manquements professionnels ou d’autres corps de métier, feront l’objet de supplément en REGIE lors de la facturation finale.

PRESTATIONS NON INCLUSES

*le montant de nos offres ne comprend pas les points suivants (sauf notification contraire) :

-placement et raccordement de la colonne d’alimentation (ORES ou autre)

-placement et raccordement du câble téléphone mère (BELGACOM ou autre)

-placement et raccordement du câble coaxial TV mère (VOO ou autre)

-terre fond de fouille du bâtiment (ENTREPRISE GROS ŒUVRE)

CONDITIONS DE PAIEMENT

Nos conditions de paiement chantier sont les suivantes :

-acompte de 15% avant début des travaux -versement de 40% après l’encastrement

-versement de 40% après l’appareillage, l’apparent et le tableau

-versement de 5% à la réception du chantier

Pour les chantiers plus importants (supérieurs au total à 10000,00euros htva), il sera facturé des acomptes successifs en fonction de l’avancement dudit chantier. Ces acomptes représentent lors de leur calcul, le total des prestations et fournitures engagé par la SPRL Domelec Illumination. Ils ne dépassent cependant en aucun cas la valeur des travaux effectués ou des fournitures livrées ou mise à disposition, sauf dans le cas particulier d’un escompte convenu pour paiement anticipé, ou défaut de paiement répétitif du client.

Toutes les fournitures et prestations restent intégralement la propriété de la SPRL Domelec Illumination tant que les factures s’y rapportant demeurent impayées.

En aucun cas une facture d’acompte ne pourra demeurer impayée pour quelques motifs que ce soit. En cas de contestation sur les acomptes facturés suite à des modifications en cours de chantier, ceux-ci seront payés intégralement, sachant que le décompte se fera exclusivement sur la facture de solde.

Celui-ci reprendra les balances négatives et positives des travaux effectués et fournitures livrées par rapport à l’offre et/ou la commande de départ, majorée des éventuels avenants ou commandes supplémentaires.

Le chantier, les travaux, ou les approvisionnements en fournitures peuvent être interrompus moyennant avertissement en cas de non-paiement dans les délais prévus de nos factures. Il ne pourra être réclamé aucun dédommagement ou indemnité dans de tels cas, même si un autre type de contrat lie la SPRL Domelec au client (contrat de sous-traitance par exemple).

Le non-paiement aux échéances de nos factures impliquera des frais supplémentaires à charge du client, comprenant des forfaits respectivement de rappel, recommandé, puis mise en demeure. Des intérèts de retards seront également portés en compte à dater du recommandé, calculés au taux de 1%de l’impayé par jour de retard. Seul le tribunal de la juridiction de Neufchâteau sera compétent en cas de litige. Les frais de justice s’il doit y en avoir, seront dans ce cas à charge du client.

Des frais de dédit ou renom d’une commande en cours et validée impliquera dans le cas d’un chantier, une facturation à hauteur des travaux effectués, des fournitures placées, des fournitures spécifiques commandées expressément pour ledit chantier, à concurrence de leur valeur de vente contractuelle, de même qu’une indemnité de dédit calculée sur base du manque à gagner net pour l’entreprise en fonction du travail et fournitures restant à produire, majoré d’une indemnité forfaitaire de 200euros pour frais de dossier.

Dans le cas de fournitures avec ou sans placement, une facture sera émise représentant le total des fournitures, sans facturations des prestations non-encore réalisées.

Les conditions de paiement pour la fourniture de matériel d’éclairage sont les suivantes :

-Un acompte de 30% est demandé à la commande. Celle-ci ne sera prise en compte et validée qu’à la réception du paiement de l’acompte.

-Une seconde facture d’acompte de 60% sera envoyée dés réception et mise à disposition des fournitures, représentant un total de 90% de la commande sans prestations.

-Une dernière facture sera établie après pose des luminaires, conformément à la commande, reprenant les majorations ou déductions éventuelles suite à des modifications ou adaptations en cours de commande ou réalisation. Aucune balance négative ou positive ne sera appliquée sur les acomptes, ou en cours de chantier, mais exclusivement sur la facturation de solde.

La pose du matériel d’éclairage ne sera effectuée qu’après paiement des factures d’acompte.

Des conditions d’escompte ne modifient en rien les conditions de paiement.

Les conditions d’escompte se négocient au cas par cas, et seront clairement reprises sur le bon de commande client. L’escompte sera, le cas échéant, déduit de la facture de solde pour autant que les paiements précédents aient été honorés au comptant.

RECEPTION

Dans le cadre de nos chantiers, s’il est contractuellement prévu au BC de faire réceptionner l’installation électrique par un organisme agréé, l’entreprise Domelec Illumination se réserve le droit de choisir l’organisme de son choix, celui-ci étant reconnu et enregistré par le ministère des affaires économiques en Belgique.

La réception des travaux par le mai?tre d’œuvre ou son représentant se fait dés la fin du chantier en présence d’un délégué de l’entreprise Domelec. Les remarques, s’il y en a, seront inscrites dans un rapport approuvé par les 2 parties; L’entrepreneur proposera un planning d’action en fonction des remarques afin de lever celles-ci dans les délais les plus brefs. Un complément d’offre et une nouvelle commande complémentaire seront établis le cas échéant pour toutes adaptations non prévues au devis initial.

Une facturation avant solde sera émise s’il est impossible dans les jours qui suivent, pour des raisons ne dépendant pas de l’entreprise Domelec, de mener à terme le chantier prévu, de poser certaines pièces, ou dans le cas de suppléments ou modifications demandés lors de la réception. Ce complément se traitera comme une commande à part entière, et ne peut être rattachée aux conditions spécifiques de la commande initiale. Celle- ci sera payable séparément également, et exécutable qu’après réglement des factures en cours.

La facture de solde sera émise dés finition des différents postes ouverts ou dés levé des remarques relevées lors de la pré-réception.

Dans le cadre des marchés privés ou résidentiels, en aucun cas il ne pourra être retenu des montants en guise de cautionnement ou réservés à des bonnes fins de chantier. L’entreprise Domelec Illumination SPRL se porte garante d’une bonne finalité des travaux pour lesquels elle s’est engagée. Elle peut cependant bloquer toute suite de travaux pour des raisons de non-paiement des factures émises.

GARANTIE

Toutes les fournitures de matériel d’éclairage font l’objet d’une garantie légale de 2ans. Les prestations qui seraient nécessaires à l’échange en garantie de ce matériel d’éclairage, ne sont pas incluses, et ne font, sauf notifications contraires, l’objet d’une clause de gratuité quelconque. Ces prestations le cas échéant seraient facturées en régie.

Les réalisations chantier sont garanties pièces et main d’œuvre 1an à dater de la facturation de solde.

Les conditions de garanties des fournitures ne sont valables qu’après reconnaissance par le fabricant d’un probléme technique leur étant imputable. L’installateur n’est qu’interpréte de la reconnaissance ou non par le fabricant de l’application de la garantie sur les produits incriminés.

La responsabilité des problèmes techniques sera établie suivant un ordre logique, mettant le fabricant, l’installateur, ou l’utilisateur en confrontation ; chacun assumera sa part de responsabilité le cas échéant, et un accord devra être établit entre les différentes parties uniquement. Si l’utilisateur choisi arbitrairement de faire intervenir une tierce personne, aucune garantie fabricant ni installateur ne pourra plus être réclamée. Les conditions de garanties chantier, liés à la réalisation de l’installation pure, ne sont d’application que pour les parties réalisées et facturées par l’entreprise Domelec, à l’exclusion de toutes autres interventions ou modifications effectuées par de tierces personnes. La garantie ne sera applicable que dans le cadre d’un défaut reconnu imputable à l’entreprise Domelec, excluant tous facteurs externes, comme des dégâts effectués ou faisant suite à l’intervention ou actions d’autres personnes, des éléments extérieurs à l’installation comme des surtensions, ou dégàts naturels.

L’entreprise Domelec répond aux seules lois belges, et se conforme aux règles et lois en toutes matières sociales, sécuritaires, et de bonnes pratiques de travail ;

L’entreprise est enregistrée notamment au centre de la construction CSTC, à la chambre du commerce CCLC, à l’organisme FEDELEC.

Ces conditions sont données par l’entreprise générale, connues et acceptées par le signataire du contrat, et chaque partie est en possession d’un exemplaire.

Domelec Illumination, Avenue de Bouillon 58b à 6800 Libramont, est responsable des données personnelles recueillies sur ce site.

Ce que nous recueillons

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Pourquoi

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Nous ne vendons ni ne louons vos données à qui que ce soit.

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Les messages envoyés par le formulaire sont conservés 24 mois, puis supprimés automatiquement. Si une commande ou un chantier suit, nous gardons les données nécessaires aussi longtemps que la loi l'impose, par exemple pour la comptabilité et les garanties.

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